| Conditions générales Hébergement "Solvatrix Hosting" |
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Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre Solvatrix, Gérant Monsieur  (UStID:DE 258098783) (ci-après «Solvatrix») et sesclients (ci-après «client») ayant recours aux prestations de service d´hébergement proposées par Solvatrix. 1. Champ d'application et conclusion du contrat 1.1. Ces conditions générales ont pour objet l'utilisation des prestations de service et des produits proposés par Solvatrix conformément à l'offre de prestations existant au moment du recours à ces services. 1.2. Prestations de base Les informations sur le site web ou sur les documents ci-joints relatives à l'offre de prestations sont mentionnées sans engagement. Le client choisit les prestations de base devant être fournies par Solvatrix parmi l'offre de prestations disponible au moment du recours aux prestations et transmet à Solvatrix sa commande ferme. Le contrat entre Solvatrix et le client est conclu au moment où Solvatrix envoie les documents contractuels à l'adresse électronique indiquée par le client pour les communications importantes relatives au contrat. Outre les présentes conditions générales, les documents contractuels envoyés par Solvatrix et les directives d'utilisation constituent la base du contrat. 1.3. Prestations et produits supplémentaires En outre, Solvatrix est libre de mettre à disposition du client des prestations supplémentaires gratuites. Solvatrix ne donne pas de garantie pour les offres supplémentaires utilisées par le client. Le client n'a pas de droit à la mise à disposition de prestations supplémentaires. Solvatrix se réserve notamment le droit de restreindre en tout temps et sans préavis l'offre supplémentaire et/ou d'interrompre des offres supplémentaires déterminées. 2. Prestations et droits de Solvatrix 2.1. Solvatrix met à disposition du client, en fonction de l'étendue de la prestation choisie par celui-ci, une capacité de mémoire et des services serveur sur une infrastructure connectée à l'Internet. 2.2. Le calcul des prestations se base sur l'utilisation moyenne de nos offres relativement au trafic et à la charge des processeurs. Les logiciels d'arrière-plan et téléchargements (son, vidéo, programmes, jeux, images et graphiques haute résolution, archives importantes d'images ou de graphiques, bannières publicitaires, échanges de bannières et d'e-mails, IRC, bots IRC, etc.) ne sont pas autorisés en principe. Solvatrix se réserve le droit de fixer en tout temps et selon sa libre appréciation des valeurs limites concernant la consommation des ressources. En outre, Solvatrix se réserve le droit de bloquer le compte d'utilisateur d'un client au cas où son comportement d'utilisateur perturbe d'une quelconque manière le fonctionnement de la prestation et où le client ne met pas fin au comportement entraînant la perturbation immédiatement après l'unique sommation que Solvatrix lui adresse. 2.3. Dans le cadre des ressources d'exploitation, Solvatrix s'efforce d'offrir les prestations sans perturbations ni interruptions, 24 heures sur 24. Des travaux de maintenance, des réparations de dérangements, l'extension des prestations, etc. peuvent nécessiter des interruptions provisoires de l'exploitation. Lorsque les circonstances le permettent, le client est informé suffisamment tôt de telles interruptions de l'exploitation. 2.4. Sur demande du client, Solvatrix achète ou transfère des noms de domaine aux frais du client. La prestation enregistrement et/ou transfert de noms de domaine est régie séparément, dans les conditions générales relatives au nom de domaine. 3. Droits et obligations du client 3.1. Le client a le droit d'utiliser la prestation conformément aux prescriptions et s'engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les directives d'utilisation et à observer les éventuelles instructions données par Solvatrix. 3.2. Le client est tenu de fournir des indications conformes à la vérité lors de la commande et de l'enregistrement et dans le cadre de l'utilisation des prestations. 3.3. Le client s'engage à choisir des mots de passe adéquats, à les conserver avec soin et les protéger contre l'accès par des tiers. Le client est entièrement responsable de l'utilisation des mots de passe. 3.4. Le client s'engage à maintenir techniquement à jour les logiciels utilisés par lui (du côté du serveur comme des clients), à entretenir régulièrement les logiciels et à effectuer des mises à jour régulières. En outre, le client s'engage à supprimer du serveur les logiciels dont il n'a plus besoin et qu'il n'utilise plus. Le client s'engage à se soumettre à toutes les instructions de Solvatrix concernant la maintenance, la mise à jour et la suppression de logiciels. 3.5. Le client est responsable du contenu des informations (langue, images, sons, programmes informatiques, banques de données, fichiers audio et vidéo, etc.) dont il confie la transmission ou le traitement à Solvatrix pour ses communications avec des tiers, qu'il diffuse ou qu'il tient à disposition pour des téléchargements. Le client est aussi responsable des références à de telles informations (en particulier liens). Si le client constate un usage abusif de la passerelle de messagerie, il doit en informer immédiatement Solvatrix par téléphone. 3.6. Le client est tenu d'annoncer immédiatement à Solvatrix les éventuels dérangements et interruptions de prestations qu'il utilise et, dans la mesure du possible, de prêter assistance à Solvatrix lors de la réparation du dérangement. Le client prend en charge les frais résultant de la limitation et de la réparation des dérangements par Solvatrix lorsque le client a demandé l'investigation et que la perturbation est due au comportement du client resp. à l'équipement utilisé par ce dernier. Solvatrix n'assume pas les frais résultant de l'assistance fournie par des tiers. 3.7. Solvatrix se réserve le droit de prendre les mesures et sanctions paraissant appropriées lorsqu'existe un indice concret ou un soupçon fondé de comportement illicite ou de violation des directives d'utilisation. Si la sommation de Solvatrix de rétablir l'état légal resp. de se comporter conformément à la loi n'est pas observée par le client dans le délai fixé par Solvatrix, Solvatrix peut suspendre la prestation sans préavis et bloquer l'accès au site web du client et/ou résilier le contrat avec effet immédiat. En outre, Solvatrix se réserve le droit de refuser et de supprimer les e-mails infectés de virus et de bloquer les contenus manifestement contraires au droit. En cas de violation des directives d'utilisation par le client ou des tiers se trouvant sous la surveillance du client, Solvatrix a le droit de communiquer les actes et l'identité du client aux autorités pénales. 4. Sauvegarde des données 4.1. Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses banques de données ainsi que de ses e-mails et fichiers. Solvatrix recommande à ses clients de se procurer une sauvegarde des données séparée aussi bien pour leurs banques de données que pour leurs e-mails et fichiers. Le client a la possibilité d'utiliser des outils dans le cadre des prestations supplémentaires mises à disposition par Solvatrix conformément au chiffre 1.3. 4.2. En complément, Solvatrix sauvegarde quotidiennement les banques de données déposées dans la mémoire par le client ainsi que les e-mails et fichiers. Sont toutefois exceptés les emails qui sont déposés dans la mémoire spéciale par le filtre antispam. Cette mémoire n'est pas sauvegardée mais régulièrement effacée. Solvatrix ne fournit pas de garantie pour la sauvegarde des données sur son serveur et informe le client que les banques de données, emails et fichiers sont sauvegardés à des heures différentes et qu'on ne peut par conséquent pas exclure une éventuelle perte de données dans un cas particulier. Dans des cas exceptionnels, il est en outre possible, pour des raisons techniques telles que des travaux de maintenance ou des dérangements du système, que Solvatrix ne puisse ponctuellement pas effectuer de sauvegarde des données. 4.3. A la demande du client et contre le versement d'une indemnité, Solvatrix rend accessibles au client les données, e-mails et fichiers sauvegardés par Solvatrix durant une période de sept jours à partir de la demande du client, dans la mesure où les documents sont disponibles. Solvatrix communique au client le montant de l'indemnité due après réception de la demande. 5. Facturations et modalités de paiement 5.1. L'obligation de paiement commence avec la conclusion du contrat. 5.2. En règle générale, Solvatrix envoie d'avance ses factures au client pour la durée choisie du contrat. La facture doit être payée jusqu'à la date d'échéance indiquée dans le formulaire de facture. 5.3. Si le client viole les conditions de paiement ci-dessus mentionnées, Solvatrix a le droit de percevoir un intérêt moratoire de 8% ainsi que des frais de sommation à partir du 2e rappel, en vue de couvrir les coûts. Solvatrix est également autorisée à résilier la prestation conformément au chiffre 9.3. En outre, Solvatrix a le droit de suspendre la prestation après le 1er rappel infructueux. 5.4. La compensation de créances réciproques des parties contractantes est exclue. 6. Garanties et responsabilité 6.1. Solvatrix garantit que la prestation est fournie avec le plus grand soin et dans les règles de l'art. Cependant, Solvatrix ne peut pas garantir que le site web du client soit disponible sans interruption sur l'Internet et que les données demandées par le client soient transmises correctement et sans retard depuis l'Internet. De plus, Solvatrix ne garantit pas que les prestations fournies par Solvatrix et éventuellement par des tiers désignés par elle permettent au client d'atteindre le but économique ou tout autre objectif recherché par le client. 6.2. Les annonces de dérangement concernant la prestation de base doivent être envoyées par le client par courrier recommandé et contenir une réclamation écrite comportant une description compréhensible des défauts critiqués. De plus, le client doit fixer à Solvatrix un délai approprié de 30 jours au minimum pour réparer les défauts spécifiés dans la réclamation. Si la fixation d'un délai pour réparer les défauts reste sans succès, le client a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Solvatrix rembourse proportionnellement au client une éventuelle indemnité déjà versée pour la durée durant laquelle le client ne peut plus utiliser la prestation en raison de la résiliation. Toute indemnisation supplémentaire est exclue, sous réserve du chiffre 6.4 des présentes conditions. 6.3. Solvatrix n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation abusive de son infrastructure de communication par des tiers ni pour les interventions de tiers (telles que virus informatiques, modification non autorisée par des hackers et envoi d'e-mails). Solvatrix n'assume pas non plus de responsabilité pour les dommages causés au client ou aux clients de ce dernier découlant d'une perte de données ou de l'impossibilité d'obtenir un accès à Internet ou d'envoyer resp. de recevoir des informations. 6.4. La responsabilité de Solvatrix et de tiers mandatés par Solvatrix pour les comportements contraires au contrat est entièrement exclue en cas de négligence légère, pour les dommages directs et indirects, les dommages extracontractuels, les dommages consécutifs, le gain manqué, les pertes de salaire et de production ainsi que les pertes de données. Les dispositions légales impératives relatives à la responsabilité sont réservées. 6.5. Le client répond à l'égard de Solvatrix pour l'ensemble des dommages (y compris dommages indirects, dommages consécutifs et gain manqué) dus à une violation de ses obligations contractuelles et légales. 7. Confidentialité et protection des données 7.1. Solvatrix et le client s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité de toutes les informations et données n'étant pas de notoriété publique qui sont portées à leur connaissance dans le cadre de la préparation et de l'exécution de ce contrat. Cette obligation continue d'exister après la fin du contrat aussi longtemps qu'existe un intérêt juridiquement protégé à la confidentialité. 7.2. Dans le cadre du traitement de données personnelles, Solvatrix respecte les exigences légales applicables en matière de protection des données. Solvatrix n'enregistre que les données nécessaires à la fourniture de la prestation et à la facturation. 8. Propriété intellectuelle 8.1. Pour la durée du contrat, les clients acquièrent le droit non exclusif et non transmissible d'utiliser la prestation. 8.2. Tous les droits sur la propriété intellectuelle existante ou prenant naissance lors de l'exécution du contrat et relative aux prestations de Solvatrix (par ex. programmes, modèles, données, Control Panel) restent propriété de Solvatrix ou des tiers auxquels Solvatrix a eu recours. 9. Durée du contrat et résiliation 9.1. Le contrat entre Solvatrix et le client entre en vigueur avec l'envoi par Solvatrix des documents contractuels à l'adresse électronique indiquée par le client pour les communications importantes relatives au contrat et reste valable pour la durée spécifiée dans la commande du client. Le contrat peut être résilié par les deux parties sous forme écrite, par courrier recommandé ou par fax avec confirmation de transmission, dans un délai de 30 jours pour la fin de la durée convenue du contrat (6, 12 ou 24 mois). En l'absence de résiliation dans les délais, le contrat se prolonge automatiquement pour la durée convenue du contrat. 9.2. Le client peut se retirer du contrat sans frais dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la commande (garantie de remboursement d'une durée de 30 jours). Le jour de réception de la commande est considéré comme jour 1. Le client qui souhaite se retirer du contrat doit adresser sa déclaration de révocation à Solvatrix sous forme écrite, par courrier ou par fax. Le droit de révocation ne s'applique pas aux prestations relatives aux certificats, logiciels et applications ni aux prestations de soutien car il s'agit de prestations devant être réalisées conformément aux spécifications du client 9.3. Si le client viole les dispositions contractuelles ou fait un usage abusif des prestations à des fins illicites, Solvatrix a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, le client doit fournir à Solvatrix le paiement des taxes dues jusqu'à la fin ordinaire du contrat ainsi que le remboursement de l'ensemble des frais supplémentaires découlant de la résiliation immédiate du contrat. 9.4. Solvatrix peut résilier le contrat lorsqu'une procédure a été introduite à l'encontre du client pour cause de faillite ou d'insolvabilité ou lorsqu'il est manifeste que le client ne peut plus satisfaire à ses obligations de paiement et lorsque le client, avant l'écoulement de la durée du contrat, n'avance pas les frais de la période suivante de contrat ou ne fournit pas de sûretés correspondantes. 9.5. Après l'échéance du contrat, Solvatrix a le droit de supprimer les données du client. Le client est lui-même responsable de sauvegarder ses données en temps utile. En cas de résiliation immédiate du contrat, les données sont supprimées après l'expiration d'une période de 10 jours civils à compter de la communication de la résiliation. 10. Programmes partenaires 10.1. Les présentes conditions générales Solvatrix Hosting sont aussi applicables aux tiers qui proposent des contrats d'hébergement ou des contrats relatifs à l'ouverture de sites Internet commerciaux appartenant à des tiers sur la plate-forme de Solvatrix (programmes partenaires). 11. Modifications des conditions contractuelles 11.1. Solvatrix s'efforce de maintenir son infrastructure à jour, conformément aux exigences de sécurité et aux normes techniques usuelles dans la branche. Le client est informé que de nouveaux développements techniques, normes de sécurité et/ou modifications dans l'offre des prestations de partenaires contractuels de Solvatrix ou de logiciels open source utilisés par Solvatrix peuvent aussi bien entraîner une extension ou une limitation de l'offre des prestations qu'exercer une influence sur l'évolution des prix. 11.2. Par conséquent, Solvatrix se réserve expressément le droit de modifier en tout temps les conditions contractuelles. Les éventuelles augmentations de prix ou limitations de prestations à la charge du client sont communiquées par e-mail au client pendant la durée du contrat. Si le client n'accepte pas les modifications, il a la possibilité de le communiquer à Solvatrix dans un délai de 30 jours dès la réception de la communication sous forme écrite, par courrier recommandé ou par fax avec confirmation de transmission et de résilier le contrat pour la fin du mois. En l'absence de communication écrite dans ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le client. 12. Autres dispositions 12.1. Les communications importantes pour le contrat, en particulier l'annonce de modifications de prix ou de modifications des présentes conditions générales sont effectuées par e-mail à l'adresse électronique définie par le client dans le Control Panel. Le client est responsable de l'actualité, de l'intégralité et de l'exactitude des données client figurant pendant toute la durée du contrat dans le Control Panel et enregistrées conformément à la commande (adresse de facturation, adresse administrative et contact technique). Solvatrix n'a pas d'obligation de tenir compte d'autres données que celles communiquées dans la commande ni d'entreprendre des recherches en vue d'une rectification de ces données. 12.2. Les droits et obligations résultant de ce contrat ne peuvent être transmis à des tiers qu'avec l'accord écrit de l'autre partie. Est exclu de cette disposition le transfert du contrat par Solvatrix à un successeur ou à une société liée. 12.3. Le présent contrat est soumis au droit allemand. 12.4. En cas d'éventuels litiges, les parties conviennent que le for est le domicile commercial de Solvatrix. Solvatrix a le droit de poursuivre le client au domicile de celui-ci. Valable dès le 01.04.2008 |
